Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 1er juin 2017.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après dénommés les “Services”), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce contexte.

Ils peuvent être complétés, le cas échéant, par des conditions d’utilisation spécifiques à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Opérateur des services

Les Services sont exploités par Scotfy SAS dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 Lyon, France. Email : info@qalyptus.com.

3. Accès au site et aux services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions indiquées sur le site :

A toute personne physique ayant la capacité juridique totale de s’engager dans les présentes conditions générales. Une personne qui n’a pas la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal;

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des termes et conditions

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par l’utilisation du site. Cette acceptation ne peut être que complète. Toute accession sous réserve sera considérée comme nulle. Les utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par ces termes et conditions ne doivent pas utiliser les services.

5. Inscription sur le site

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir toutes les informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le «Compte»), donnant accès à un espace personnel (ci-après: «l’espace personnel») qui permet de gérer son utilisation des Services dans la forme et par les moyens techniques que Scotfy juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et véridiques et ne sont pas trompeuses.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés.

L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies pour la création ou la mise à jour de son compte constituent la preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’utilisateur peut accéder à son espace personnel à tout moment après s’être identifié avec son identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou en son nom, sauf pour en assumer la pleine responsabilité.

Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Scotfy aux coordonnées mentionnées à la section 2 s’il constate que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît le droit de Scotfy de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.

6. Description des services

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Scotfy juge les plus appropriés.

7. Services
7.1 Prix

Le prix des services est indiqué sur le site. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros hors taxes. Scotfy se réserve le droit, à sa discrétion et aux termes et conditions pour lesquels elle est seule responsable, d’offrir des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Le prix des Services peut être révisé par Scotfy à tout moment et à sa discrétion. Scotfy informera l’utilisateur de ces modifications par courrier électronique au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les utilisateurs qui n’acceptent pas les nouveaux prix doivent cesser d’utiliser les services conformément aux termes et conditions énoncés à l’article 18. A défaut, ils seront réputés avoir accepté les nouveaux tarifs.

7.3 Facturation

Les services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

7.4 Conditions de paiement

Les conditions de paiement pour les services sont décrites sur le site Web. Le prélèvement automatique à partir du numéro de carte de crédit est mis en œuvre par le fournisseur de paiement désigné sur le site, qui conserve uniquement le compte bancaire de l’utilisateur à cette fin. Scotfy ne conserve aucun détail bancaire.

L’utilisateur garantit à Scotfy qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour que le retrait automatique du prix des Services puisse être effectué.

8. Données

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données collectées sur le site et sur les équipements informatiques de Scotfy constituent la preuve de la réalité des opérations effectuées aux termes des présentes. L’utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel. Vos informations personnelles sont confidentielles et sont utilisées uniquement aux fins prévues.

9. Obligations de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations énoncées dans les présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes:

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

En particulier, il est seul responsable de l’exécution correcte de toutes les formalités administratives, fiscales et / ou sociales, ainsi que de tout paiement de contributions, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit, éventuellement liés à son utilisation. des services. La responsabilité de Scotfy ne sera en aucun cas engagée à cet égard.

9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

9.3 L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite sa connexion à Internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable.

9.4 L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il peut établir avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des services. Il est de sa responsabilité de faire preuve de prudence et de discernement dans ces relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles habituelles de politesse et de courtoisie.

9.5 L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière strictement personnelle. En conséquence, il est interdit de céder, d’accorder ou de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.

9.6 L’utilisateur s’engage à fournir à Scotfy toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec Scotfy pour la bonne exécution du présent.

9.7 L’utilisateur reconnaît que les services lui fournissent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà pour atteindre le même objectif et que cette solution ne peut remplacer ces autres moyens.

9.8 L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder, par ses propres moyens, les informations qu’il juge nécessaires dans son espace personnel et dont aucune copie ne lui sera fournie.

9.9 L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite sa connexion à Internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable.

10. Garantie de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit à Scotfy toute réclamation, action et/ou réclamation que Scotfy pourrait subir du fait du non-respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties en vertu des présentes conditions.

Il s’engage à indemniser Scotfy de tout préjudice subi par celle-ci et à y supporter tous les frais, charges et / ou condamnations en résultant.

11. Comportements interdits

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– Les activités illicites, frauduleuses ou contrevenantes de tiers,

– L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité susceptible de nuire, de contrôler, d’interférer ou d’intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité,

– Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– Assistance ou incitation, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– Et plus généralement toute pratique consistant à détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2 Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner le concept, la technologie ou tout autre élément du site Scotfy pour leurs propres fins ou celles de tiers.

11.3 Tout comportement susceptible d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Scotfy, (iii) tout détournement de ressources système du site, (iv) toute action susceptible d’imposer une charge disproportionnée à son infrastructure, (v) toute violation des mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte susceptible de porter atteinte à des droits et des responsabilités : La responsabilité financière, commerciale ou morale de Scotfy ou des utilisateurs de son site, et plus généralement (vii ) toute violation de ces termes et conditions.

11.4 Il est strictement interdit d’encaisser, de vendre ou d’accorder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions pour manquements

En cas de violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales ou, plus généralement, de la violation des lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Scotfy se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, notamment pour :

(I) Suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, la personne qui a commis la violation ou la participation à ceux-ci, (Ii) supprimer tout contenu affiché sur le site, (Iii) publier sur le site tout message d’information qui : Scotfy peut juger utile, (iv) notifier toute autorité compétente, (V) engager une procédure judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Scotfy

13.1 Scotfy s’engage à fournir les Services avec une diligence raisonnable et conformément à de pratiques saines en matière d’ingénierie, étant entendu qu’elle a une obligation de ressources à son égard, à l’exclusion de toute obligation de résultat,

13.2 Scotfy n’a connaissance d’aucun Contenu publié par les Utilisateurs en rapport avec les Services, sur lequel elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle de quelque nature que ce soit et à l’égard duquel elle n’intervient que comme fournisseur d’hébergement.

En conséquence, Scotfy ne peut être tenue pour responsable du Contenu dont les auteurs sont des tiers, toute prétention devant être dirigée en premier lieu envers l’auteur du Contenu en question.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent être notifiés à Scotfy conformément aux dispositions de l’article 6 I 5 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Scotfy se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3 Scotfy ne saurait être tenu responsable des pertes d’informations disponibles dans l’espace personnel de l’utilisateur. Celui-ci doit en conserver une copie et ne peut prétendre à aucun dédommagement à cet égard.

13.4 Scotfy s’engage à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Scotfy se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Scotfy ne peut être tenue pour responsable des difficultés temporaires ou impossibilités d’accès au site résultant de circonstances extérieures, de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5 Scotfy ne garantit pas aux utilisateurs que (i) les services, soumis à des recherches constantes pour améliorer les performances et les progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de défauts ou de défaillances, (ii) que les services sont standard et non proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes, répondra spécifiquement à ses besoins et à ses attentes.

13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Scotfy en vertu des présentes est expressément limitée au seul préjudice direct subi par l’utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits, privilèges et privilèges de tous les droits, propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données existants. Tout acte de reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Scotfy, est strictement interdit et tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, peuvent faire l’objet de poursuites.

15. Publicité

Scotfy se réserve le droit d’insérer sur toute page du site et dans toute communication avec les utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions selon lesquelles Scotfy sera seul juge.

16. Liens et sites tiers

En aucun cas, Scotfy ne pourra être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites Web ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris des partenaires potentiels) auxquels l’utilisateur peut accéder via le site.

Scotfy n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits et / ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, étant rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

De plus, Scotfy n’est pas responsable des transactions entre l’Utilisateur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris tout partenaire potentiel) vers lequel l’Utilisateur est dirigé via le site et ne peut en aucun cas être Partie à des litiges avec des tiers concernant la livraison de produits et / ou services, garanties, déclarations et autres obligations auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut se désabonner des services à tout moment en adressant une demande à Scotfy par courrier électronique aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription prend effet immédiatement. Cela entraîne la suppression automatique du compte utilisateur.

18. Changements

Scotfy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Les utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se retirer des services.

Tout utilisateur qui utilise les services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera l’anglais en cas de contradiction ou de contestation sur le sens d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour juger, sauf disposition contraire des règles de procédure.

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